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Qu’est ce que la conditionnalité ?
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens. Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
Conditionnalité BCAE 2009
Conditionnalité BCAE 2009
MISE EN PLACE D’UNE SURFACE MINIMALE EN COUVERT ENVIRONNEMENTAL – NON-BRÛLAGE DES RÉSIDUS DE CULTURE – DIVERSITÉ DES ASSOLEMENTS – PRÉLÈVEMENTS POUR L’IRRIGATION – ENTRETIEN MINIMAL DES TERRES
Conditionnalité environnement 2009
Conditionnalité environnement 2009
CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES CONSERVATION DES HABITATS – PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION CAUSÉE PAR DES SUBSTANCES DANGEREUSES – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SOLS, LORS DE L’UTILISATION DES BOUES D’ÉPURATION EN AGRICULTURE
Conditionnalité protection animale
Conditionnalité protection animale:
Quel est l’objectif? Qui est concerné? Que vérifie-t-on?
Conditionnalité santé animale
Conditionnalité santé animale
PAQUET HYGIÈNE RELATIF AUX PRODUCTIONS PRIMAIRES ANIMALES – INTERDICTION D’UTILISER CERTAINES SUBSTANCES EN ÉLEVAGE – LUTTE CONTRE LESMALADIES ANIMALES – IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX
Conditionnalité santé végéteaux
Conditionnalité santé végéteaux
UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES – PAQUET HYGIÈNE RELATIF AUX PRODUITS D’ORIGINE VÉGÉTALE – EXIGENCES COMPLÉMENTAIRESMAE: PRATIQUE D’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
